Légal
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18 février 2026
1.Identification du vendeur
Le site zayascollection.com (ci-après « le Site ») est édité par Zayas Collection, micro-entreprise immatriculée en France.
SIRET : 953 373 826 00015
Siège social : 200 Boulevard Robert Ballanger, 93420 Villepinte, France
Email de contact : contact@zayascollection.com.
SIRET : 953 373 826 00015
Siège social : 200 Boulevard Robert Ballanger, 93420 Villepinte, France
Email de contact : contact@zayascollection.com.
2.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Zayas Collection et tout client majeur résidant en France métropolitaine ou dans l'Union européenne (« le Client »), via le Site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV.
3.Produits
Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles (matière, taille, photographie) avec la plus grande exactitude possible. Les pièces étant majoritairement confectionnées à la main avec des tissus traditionnels (Asooke, Adire, Ankara), de légères variations de couleur ou de motif peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations font partie de l'authenticité du produit et ne sauraient être considérées comme un défaut.
4.Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. Zayas Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
5.Commande
Le Client passe commande en sélectionnant les articles, en validant son panier, en renseignant ses coordonnées et son mode de livraison, puis en procédant au paiement. La commande est définitive après réception du paiement et envoi d'un email de confirmation. Zayas Collection se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, litige antérieur, suspicion de fraude).
6.Paiement
Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe, conforme à la norme PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Zayas Collection. Les paiements sont débités immédiatement à la validation de la commande.
7.Livraison
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay (point relais) ou en livraison à domicile.
Délais indicatifs : préparation 2 à 5 jours ouvrés, puis 2 à 5 jours ouvrés de transport en France métropolitaine, 3 à 7 jours dans l'Union européenne.
Pays desservis : France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne. Pour toute autre destination, nous contacter au préalable.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours à compter de la commande, le Client peut demander l'annulation et le remboursement intégral.
Délais indicatifs : préparation 2 à 5 jours ouvrés, puis 2 à 5 jours ouvrés de transport en France métropolitaine, 3 à 7 jours dans l'Union européenne.
Pays desservis : France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne. Pour toute autre destination, nous contacter au préalable.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours à compter de la commande, le Client peut demander l'annulation et le remboursement intégral.
8.Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@zayascollection.com en précisant son numéro de commande, puis renvoyer les articles dans leur état d'origine (étiquettes attachées, non portés, non lavés) à l'adresse communiquée en réponse.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement (hors frais de retour) est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des articles, via le moyen de paiement initial.
Les produits personnalisés, sur-mesure ou clairement spécifiés comme « finaux » (mention indiquée sur la fiche produit) sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@zayascollection.com en précisant son numéro de commande, puis renvoyer les articles dans leur état d'origine (étiquettes attachées, non portés, non lavés) à l'adresse communiquée en réponse.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement (hors frais de retour) est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des articles, via le moyen de paiement initial.
Les produits personnalisés, sur-mesure ou clairement spécifiés comme « finaux » (mention indiquée sur la fiche produit) sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
9.Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la délivrance du produit.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice.
10.Service après-vente & Médiation
Toute réclamation peut être adressée par email à contact@zayascollection.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :
CNPM-Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
CNPM-Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
11.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logo, marque Zayas Collection) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
12.Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité (RGPD).
13.Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes. Pour les Clients consommateurs, le tribunal du lieu de leur domicile reste compétent conformément aux dispositions légales en vigueur.
